LES REGLEMENTS MUNICIPAUX

  • Règlement du cimetière………….
  • Règlement de location de la Salle Pierre QUIVAUX  aux particuliers et aux associations………….
  • Fiche d’inscription pour le prêt ou la location de la salle de Loisirs par les associations………….
  • Règlement concernant la restauration scolaire / garderie………….
  • Règlement concernant l’aide aux devoirs………….
  • Règlement concernant l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)………….
  • Arrêté municipal sur les bruits de voisinage ………….
  • Arrêté préfectoral règlementant les feux de plein-air………….